Droit administratif général
Fonction publique, police administrative, liberté publiques, dommages du fait de travaux publics ou d’ouvrages publics, responsabilité du fait de l’action publique, responsabilité hospitalière…
Droit de l’urbanisme
Permis de construire, certificats d’urbanisme, lotissements, Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territorial, implantations commerciales, expropriation, préemption, déclaration d’utilité publique, plan de prévention des risques…
Droit des contrats et des marchés publics
Contrats publics, délégations de services publics, conventions d’occupation du domaine public, domaine public et privé des collectivités, procédures de passation des marchés publics, exécution des marchés publics de travaux…
Droit des collectivités territoriales
Délibérations du Conseil municipal, actes administratifs, élections, contrôle de légalité, application du Code général des collectivités territoriales…
Droit de l’immobilier et de la construction
Responsabilité des constructeurs, contrats de construction, assurances construction, exécution des marchés de travaux, servitudes, bornage, baux, copropriété, troubles de voisinages, dommages de travaux publics…
Droit de l’environnement
Installations classées, déclaration d’utilité publique, loi sur l’eau, pollutions, police de l’eau, énergies renouvelables, plan de prévention des risques naturels…
Maître François TANDONNET a obtenu des diplômes correspondant parfaitement aux domaines d’intervention de son Cabinet, ce qui permet de garantir la qualité des connaissances et du savoir-faire dans ces matières spécifiques du droit.
Qualifications
Maître François TANDONNET est titulaire des diplômes suivants :
- Maîtrise de droit public
- Master II de droit de l’Urbanisme de la Construction et de l’Immobilier
- Master II de droit public des affaires
- Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S) de Management des Organisations et Entreprises de service public. (I.E.P Bordeaux)
De plus, comme l’exigent les règles de la profession, Maître François TANDONNET suit régulièrement les enseignements dispensés au titre de la formation continue, notamment par le CRFPA de Bordeaux, de Toulouse, l’Institut des Etudes Juridique de l’Urbanisme et de la Construction de Toulouse (IEJUC « les jeudis de l’immobilier ») ou encore EUROJURIS.
Les thèmes des formations suivies sont évidemment en relation avec les domaines d’intervention du Cabinet, de façon à assurer l’actualisation régulière des connaissances.
Ainsi, les dernières formations suivies avaient notamment pour thèmes :
- « les référés administratifs »
- « le contentieux des marchés publics »
- « pratique quotidienne du droit administratif »
- « la responsabilité des constructeurs en droit public»
- « le droit pénal de la construction »
- « le recours contre le permis de construire »
- « Urbanisme et environnement »
- « espace agricole et urbanisme »
- « Urbanisme et droit de l’eau »
- « l’introduction des recours administratifs »
- « le contentieux du décompte général »
- « élaboration, suivi et contentieux du PLU »
- « enquête publique et étude d’impact après la réforme »
Maître François TANDONNET est également membre de l’AJUCA (Association de Juristes en Urbanisme et Construction d’Aquitaine), ce qui lui permet de partager et d’échanger avec des avocats et juristes, spécialisés notamment dans le droit de l’urbanisme.
Il a enfin développé un partenariat avec le Cabinet de Maître Thomas FERRANT, avocat à BORDEAUX, qui intervient sur des problématiques de droit public, de droit immobilier, de droit de la construction, mais également de droit européen, ce qui permet de faire face aux demandes juridiques les plus complexes, engendrant un volume de travail important